POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pour le Gavap-Moto la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site internet www.gavapmoto.com et www.gavapmoto.fr (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
1. Qui est le responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est l’Association GAVAP MOTO, (Association loi de 1901) et dont le siège social est situé au 35 rue Roger Godard 80420 Flixecourt (ci-après « Nous »).
2. Quelles données collectons nous ?
Les Données que nous collectons répondent à des finalités précisément déterminées et reposent sur une base légale, conformément à la réglementation applicable.
Sauf précision contraire, la collecte des Données renseignées ci-dessous est obligatoire et nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec Gavap Moto. Lors de la souscription d’un service, les Données dont la fourniture est obligatoire sont signalées par un astérisque ou toute autre mention appropriée.
En l’absence de fourniture de ces Données de votre part, nous ne serons pas en mesure de vous fournir le service souscrit.
Afin de procéder au Traitement de votre commande passée via notre Site, nous collectons les Données suivantes directement auprès de vous par le biais d’un formulaire :
- Nom, prénom, civilité, date de naissance
- Adresse email
- Adresse postale de facturation, et de livraison
- Le cas échant, votre société et numéro de TVA intracommunautaire
- Informations cryptées relatives à vos moyens de paiement : mode de paiement, numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme
- Informations relatives à la transaction : date, montant de la transaction, numéro de commande, contenu de la commande (produit(s) commandé(s).
Dans le cadre de votre accès à la plateforme en ligne proposée par Gavap Moto et de votre utilisation des services, nous collectons les Données suivantes :
- Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe.
- Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, système d’exploitation, logs, identifiants de votre navigateur, heure de connexion, durée de connexion, contenus consultés et téléchargés, utilisation des fonctionnalités du compte, paramètres sélectionnés, personnalisation de votre profil.
- Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons- nous vos données personnelles ?
Les Données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.
4. Qui sont les destinataires de vos données ?
Auront accès à vos données à caractère personnel :
- Les membres du bureau de l’Association GAVAP MOTO
- Nos sous-traitants : prestataires d’hébergement, prestataire de paiement, prestataire de service de livraison et de transport.
- Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
5. Ou sont stockées vos données ?
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
6. Quels sont vos droits sur vos données ?
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
7. Point de contact en matière de données personnelles
Email de contact : gavapmoto80@afontaine
Adresse de contact : Gavap Moto, 35 rue Roger Godard 80420 Flixecourt
8. Notre politique en matière de cookies
Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies en cliquant ici : Préférences Cookies
Lors de votre navigation sur le Site, nous utilisons plusieurs types de cookies et traceurs afin d’optimiser votre navigation et de nous permettre d’améliorer nos offres.
Outre les cookies ayant pour finalité exclusive de permettre la communication via notre Site ou les cookies strictement nécessaires à la fourniture du Service, nous utilisons des cookies de mesure d’audience et statistiques : nous utilisons des cookies afin de recueillir des informations concernant la fréquentation du Site, à savoir : le nombre de visiteurs uniques, le nombre de vues des pages du Site, les utilisateurs connectés, les actions effectuées sur le site par les visiteurs, défendre le Site contre les tentatives de piratage. Ces cookies nous permettent d’améliorer la rapidité et la sécurité de notre Site et d’optimiser nos choix éditoriaux ainsi que votre expérience de navigation.
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9. Modifications
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Entrée en vigueur : 19 décembre 2025